CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
L’École de l’Être – 34 rue de la Félicité, 75017 Paris – organise des ateliers de thérapie de groupe, de développement personnel et de modules de formation en présentiel.
Ces conditions s’appliquent à toutes les inscriptions.
Inscription et contrat
L’inscription se fait en ligne ou par écrit.
Vous recevez un mail de confirmation.
Le contrat est conclu uniquement lorsque L’École de l’Être confirme par écrit votre inscription.
Organisation et annulation par L’École de l’Être
Un atelier/module peut être annulé si le nombre minimum de participants n’est pas atteint, (Min 6 personnes) ou en cas de force majeure (ex. absence du formateur, directives officielles, événements imprévus).
Dans ce cas, vous serez informé rapidement et intégralement remboursé, ou inscrit sur une autre date si vous le souhaitez.
L’École de l’Être peut reporter la formation si nécessaire.
ANNULATION ET RÉTRACTATION
Droit de rétractation légal
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le participant dispose d’un délai de 14 jours à compter de la confirmation de son inscription pour se rétracter sans frais ni justification.
Ce droit n’est pas applicable si la formation a commencé avant la fin du délai de rétractation, avec l’accord exprès du participant.
Annulation par le participant (hors délai de rétractation)
Plus de 30 jours avant le début : remboursement intégral des frais déjà versés
Entre 30 et le début : La somme déjà versée sera conservée ou le chèque encaissé
Toute demande d’annulation doit être adressée par e-mail avec accusé de réception.
Report
Un report de participation est possible une fois sans frais, s’il est demandé au moins 30 jours avant le début de la formation.
Passé ce délai, les conditions d’annulation ci-dessus s’appliquent.
Annulation par L’École de l’Être
En cas d’annulation ou de report décidé par L’École de l’Être (nombre insuffisant de participants, indisponibilité du formateur, force majeure), le participant est informé dans les meilleurs délais et peut choisir :
soit d’être réinscrit à une autre session,
soit d’être intégralement remboursé.
Aucune indemnité complémentaire ne pourra être réclamée par le participant (ex. : frais de transport ou d’hébergement engagés).
Contenu de la formation
Chaque atelier/module de formation suit le programme annoncé.
De légères modifications peuvent être apportées si nécessaire, sans changer l’esprit du contenu.
Responsabilité
L’École de l’Être est responsable uniquement en cas de faute grave ou intentionnelle.
Pas de responsabilité pour :
vols, pertes ou accidents dans les locaux,
dépenses personnelles engagées (transport, hôtel, etc.).
Responsabilité du participant
Chaque participant est responsable de lui-même et de ses actes.
Vous devez informer l’équipe si vous avez des problèmes de santé importants.
En cas de suivi médical ou psychologique, l’école de l’être pourra demander à le contacter
L’École de l’Être peut exclure un participant si nécessaire, sans remboursement.
Paiement
Les frais sont indiqués sur le site ou lors de l’inscription.
Un acompte est demandé à l’inscription, le solde doit être réglé avant le début de l’atelier/module.
Un report est possible une fois, gratuitement, jusqu’à 4 semaines avant le début.
Documents et propriété intellectuelle
Les supports fournis sont protégés par le droit d’auteur.
Ils sont réservés à un usage personnel et ne peuvent pas être copiés, diffusés ou reproduits sans accord écrit.
Confidentialité
Les échanges entre participants sont confidentiels.
Photos, vidéos et enregistrements sont interdits sans accord écrit.
Hébergement et restauration
Les frais de repas et d’hébergement ne sont pas inclus dans le prix de la formation.
Ils sont à la charge du participant, sauf indication contraire.
Litiges
En cas de désaccord, les parties chercheront d’abord une solution amiable.
Le droit français s’applique.